Descripción
Livre RefAbe New20121102 Librairie de droit et de jurisprudence 1935 in-8 305p broché non coupé Préface de Paul Roubier professeur de droit à Lyon . Table des matières : INTRODUCTION Position du sujet. Son importance malgré ses limites. Les incertitudes de la Doctrine et de la Jurisprudence. PREMIÈRE PARTIE HISTORIQUE Nécessité particulière de quelques notions historiques, Aperçu de Droit romain, Etude spéciale de l ancien Droit germanique et français, L influence de l Eglise et de l Etat, La dissociation des idées de peine et de réparation, La réparation du préjudice d affection, Opinions de quelques auteurs, Quelques décisions de jurisprudence, Le droit des victimes est un droit de Nature : conséquences, Quelques survivances des guerres de familles, Conclusion. DEUXIÈME PARTIE LES DOCTRINES La cause principale des discussions en Droit français, Plan de l étude des doctrines. LES THÉORIES NÉGATIVES Section première, Impossibilité pour la victime de prouver véritablement sa douleur Section deuxième, Impossibilité de chiffrer la douleur, Caractère arbitraire des dommages intérêts Section troisième, La douleur n a pas pour cause la faute du défendeur mais la réceptivité personnelle du demandeur Section quatrième, La réparation pécuniaire de la douleur est contraire aux principes de la morale Section cinquième, Le préjudice d affection est trop grand pour pouvoir être réparé Section sixième, Il est impossible de limiter d une façon non arbitraire le nombre des personnes qui ont droit à une indemnité Section septième, L indemnité profite souvent non à la victime mais à ses créanciers Section huitième, L indemnité constitue pour la victime un enrichissement sans cause Section neuvième, Il est inutile de réparer le préjudice d affection car la douleur est passagère et peut avoir des effets bienfaisants Conclusion LES THÉORIES RESTRICTIVES Section première, Le préjudice d affection ne doit être réparé que s il est accompagné d un préjudice matériel Section deuxième, Le préjudice d affection ne doit être réparé que s il est causé par un délit criminel Section troisième, Le préjudice d affection ne doit pas être réparé si celui qui l invoque a une « grosse fortune » Section quatrième, Le préjudice d affection ne doit pas être réparé dans le domaine de la responsabilité contractuelle, Position du problème, Le préjudice d affection peut-il être réparé dans le domaine de la responsabilité contractuelle ?, L ancien Droit n admettait pas la réparation du préjudice moral dans le domaine de la responsabilité contractuelle, Des dommages intérêts ne peuvent être alloués en matière contractuelle pour un préjudice moral en raison des termes de l article 1149 du Code civil, La prohibition des stipulations pour autrui (Art. 1119), Toute obligation civile suppose essentiellement une sanction, Le fait que la victime initiale était liée par un contrat avec l auteur du préjudice qu elle a subi est-il un obstacle à la réparation du préjudice d affection éprouvé par une victime atteinte par ricochet, si l on admet qu un tel préjudice ne peut être réparé en matière contractuelle ?, Les règles de la responsabilité contractuelle peuvent-elles régir les rapports du responsable et des victimes atteintes par ricochet ?, Les règles de la responsabilité extra-contractuelle peuvent-elles régir les rapports du responsable et des victimes atteintes par ricochet ? Section cinquième, Le préjudice d affection ne doit pas être réparé quand il résulte d un accident du travail, Action contre le patron ou ses préposés, Absence de faute intentionnelle, Présence de faute intentionnelle. Conclusion NATURE ET ÉVALUATION DES DOMMAGES INTÉRÊTS Section première, Théorie de la fonction pénale des dommages-intérêts Section deuxième, Théorie de la fonction symbolique des dommages-intérêts Section troisième, Théorie de la fonction satisfactoire des dommages intérêts Conclusion LA JURISPRUDENCE LE REJET DU PRINCIPE DE LA RÉPARATION PÉCUNIAIRE DU PRÉJUDICE D AFFECTION L ACCEPTATION DU. N° de ref. del artículo New20121102
Contactar al vendedor
Denunciar este artículo
